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Céder son fonds de commerce

Vendre son fonds de commerce permet de céder l'activité sans vendre la société elle-même. C'est souvent la solution la plus simple quand la société a des dettes ou que l'on souhaite garder les murs.

Ce que comprend le fonds

La clientèle, le nom commercial et l'enseigne, le droit au bail, le matériel et le mobilier, parfois le stock, les marques et certains contrats. Les dettes de la société ne sont pas transmises à l'acheteur.

Comment est fixé le prix

Le prix dépend de la rentabilité, du chiffre d'affaires, de l'emplacement, des conditions du bail et du secteur. Le repreneur regarde surtout ce que l'activité pourra lui rapporter.

Les grandes étapes

1. premiers échanges et visite, avec un engagement de confidentialité ;
2. offre du repreneur et signature d'une promesse ou d'un compromis ;
3. vérifications : bail, comptes, autorisations, information des salariés lorsqu'elle est obligatoire ;
4. acte de cession, puis publicité légale : le prix est en général séquestré le temps que les créanciers puissent faire opposition.

Et les murs ?

Si vous êtes propriétaire des murs, vous pouvez les conserver et les louer au repreneur, ou les vendre en même temps. Nous étudions les deux, ainsi que le rachat de SCI.

Informations générales, qui ne remplacent pas le conseil d'un avocat ou d'un expert-comptable.